Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Madi Djimet (EI), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 981 686 546 00012, dont le siège est situé au 13 rue des Prés, 89400 Cheny, et de tout client particulier souhaitant acheter les produits proposés sur son site ameliemadi.com.
Madi Djimet (EI) propose à la vente des impressions d’illustrations. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site ameliemadi.com et régissent la relation contractuelle entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et commande
2.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sur ameliemadi.com sont des impressions d’illustrations disponibles aux formats A4 et A5.
Les impressions sont réalisées sur du papier dont le rendu peut être brillant, mat ou semi-brillant, en fonction de l’illustration concernée. Le grammage du papier peut également varier. Les caractéristiques détaillées de chaque produit (dimensions, type de papier, matériaux, technique utilisée, etc.) sont indiquées sur sa fiche produit. Les illustrations sont présentées sous forme de photographies, et il est possible que les couleurs varient légèrement en fonction des écrans, de leurs réglages et des conditions d’éclairage.
Les impressions sont réalisées à la demande, ce qui signifie qu’aucun stock n’est maintenu en amont.
2.2. Processus de commande
L’acheteur peut passer commande sur le site ameliemadi.com en suivant les étapes suivantes : Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier, renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, saisir ses informations de paiement, l’acheteur à la possibilité de lire les Conditions Générales de Vente (CGV) avant de procéder au règlement. L’acheteur reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande.
Toute commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
3. Prix et paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés et ajoutés au montant total de la commande avant validation du paiement.
Étant donné que Madi Djimet (EI) est une entreprise relevant du statut d’artiste-auteur non assujetti à la TVA, aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
3.2. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement suivants : Carte bancaire (CB) via Stripe. D’autres moyens de paiement pourront être ajoutés ultérieurement.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe, un prestataire de paiement reconnu pour la protection des transactions en ligne. Les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais stockées par Madi Djimet (EI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit une confirmation de commande envoyée par e-mail.
4. Livraison
4.1. Zones de livraison
Les produits sont expédiés en France, dans l’Union européenne (UE) et à l’international.
Les frais de livraison et les délais varient en fonction de la destination. L’acheteur est responsable de tous les frais éventuels liés aux douanes et taxes locales, qui ne sont pas inclus dans le prix de la commande.
4.2. Modes de livraison
Les commandes sont expédiées exclusivement via La Poste française, en fonction du format et du poids du colis. Le mode d’envoi exact (ex. : Lettre suivie, Colissimo...) sera précisé lors de la commande. L’acheteur recevra un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de son colis, sauf s’il choisit l’expédition standard sans suivi.
4.3. Délais de traitement et d’expédition
Les impressions étant réalisées à la demande, un délai de 1 à 5 jours ouvrés est nécessaire pour leur production avant expédition. À cela s’ajoutent les délais de transport, qui varient selon la destination.
4.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse de livraison. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
4.5. Retards et pertes
Madi Djimet (EI) n’est pas responsable des délais de livraison appliqués par La Poste.
En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas de perte du colis, un remboursement sera effectué uniquement si la Poste ou le transporteur confirme officiellement la perte.
Si le suivi du colis indique qu’il a été livré, aucun remboursement ne sera possible. Madi Djimet (EI) ne peut être tenue responsable des éventuels vols durant l’expédition ou la livraison.
4.6. Emballage des produits
Les produits sont soigneusement emballés afin d’assurer leur protection durant le transport. Madi Djimet (EI) utilise des emballages adaptés, tels que des enveloppes cartonnées rigides, et du papier cristal ou du papier de soie, garantissant une bonne protection des illustrations.
⚠️ Vérification à la réception : Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, il doit émettre une réserve auprès du transporteur et, si nécessaire, refuser le colis. Madi Djimet (EI) ne pourra être tenue responsable des dommages causés par le transporteur après l’expédition.
5. Droit de rétractation et retours
5.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
5.2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. De plus, étant donné que les impressions sont réalisées à la demande, elles ne peuvent être ni reprises ni remboursées, sauf en cas d’erreur avérée de la part de Madi Djimet (EI) (ex. : produit livré ne correspondant pas à la commande).
5.3. Procédure de retour
Si un retour est justifié par une erreur de préparation de commande, l’acheteur doit contacter Madi Djimet (EI) par e-mail à ameliemadi.illustration@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant des photos du produit reçu. Les frais de retour sont à la charge du client.
5.4. Remboursement
Après réception et vérification du retour, un remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
⚠️ Les frais de port ne sont jamais remboursés dès lors que l’envoi a bien eu lieu et qu’un numéro de suivi a été fourni.
6. Responsabilité et garanties
6.1. Responsabilité de Madi Djimet (EI)
Madi Djimet (EI) met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées sur le site ameliemadi.com. Toutefois, des erreurs typographiques ou des inexactitudes dans la description des produits peuvent survenir.
Les produits étant des impressions réalisées à la demande, de légères variations de découpe peuvent exister sans altérer la qualité globale du produit. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts et ne donnent pas droit à un remboursement ou un échange.
6.2. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus sur ameliemadi.com bénéficient de :
La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme à la description.
La garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : l’acheteur peut demander un remboursement ou une réduction de prix si un défaut rendant le produit inutilisable est constaté.
6.3. Réclamations et exclusions de garantie
Réclamations acceptées : En cas d’impression floue, si le défaut est avéré après vérification par Madi Djimet (EI). L’acheteur doit envoyer un e-mail à ameliemadi.illustration@gmail.com avec des photos du produit concerné.
Exclusions de garantie :
Légères différences de découpe dues à l’impression à la demande.
Mauvaise manipulation du client (ex. : pliure, rayure, déchirure…).
Détérioration due à l’exposition à l’humidité ou à des conditions inappropriées après réception du produit.
En cas de doute, l’acheteur peut contacter Madi Djimet (EI) pour toute question relative à la qualité des produits.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations vendues sur ameliemadi.com sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur, conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une impression ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’illustration. L’acheteur acquiert uniquement un support physique pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, modification, diffusion, revente ou exploitation des illustrations, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable de Madi Djimet (EI) est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Données personnelles et confidentialité
8.1. Données collectées et usage
Dans le cadre du traitement des commandes sur ameliemadi.com, certaines données personnelles sont collectées : Nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, informations de paiement (gérées par Stripe, un prestataire sécurisé). Ces données sont nécessaires pour le traitement des commandes et des livraisons et la communication avec le client en cas de besoin.
8.2. Protection des données
Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution des commandes.
Les paiements étant traités par Stripe, Madi Djimet (EI) n’a jamais accès aux informations bancaires des clients.
8.3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les clients disposent des droits suivants sur leurs données :
Droit d’accès, de rectification et de suppression : sur simple demande par e-mail à ameliemadi.illustration@gmail.com
Droit d’opposition au traitement des données : sauf si ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat (ex. : gestion de la commande).
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, les clients peuvent contacter Madi Djimet (EI) à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
9. Droit applicable et litiges
9.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
9.2. Résolution des litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. L’acheteur s’engage à contacter Madi Djimet (EI) par courrier ou e-mail (ameliemadi.illustration@gmail.com) afin de tenter de trouver une solution avant toute action en justice. Cette tentative de résolution à l’amiable devra être justifiée (ex. : échanges d’e-mails, …).
9.3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre le différend.
9.4. Tribunal compétent
Si aucune solution amiable ou médiation ne permet de résoudre le litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Madi Djimet (EI).